CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE CE SITE

Les Editions de la Haute Roche ont ouvert ce site www.lahauteroche.com (© Editions de la Haute Roche 2007) pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous et de l'ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l'utilisez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales détaillées ci-dessous.

Ce site constitue une présentation générale de la gamme des jeux de société des Editions de la Haute Roche.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site constitue une oeuvre dont Sylvie Barc et Dominique Granger sont les auteurs au sens des articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, la conception et le développement dudit site ayant été assurés par Sylvie Barc et Dominique Granger.

Ce site constitue une oeuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur.
Les textes et illustrations contenus dans ce site sont la propriété de leurs auteurs respectifs, qu'il s'agisse des Editions de la Haute Roche ou de tiers ayant autorisé les Editions de la Haute Roche à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des oeuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Aucune reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l'article L125-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, ne peut être faite sans l'autorisation expresse du ou des auteurs.

La violation de l'un des droits d'auteur de l'oeuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les Editions de la Haute Roche se réservent le droit de modifier les informations figurant dans le présent site internet, notamment relatives aux caractéristiques et à la disponibilité à la vente des jeux présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

Il est rappelé que le contenu de ce site peut comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions et que celles-ci n'engagent en rien la responsabilité des Editions de la Haute Roche.

Les photos et illustrations contenues dans ce site ne sont pas contractuelles, en particulier les formes et les couleurs peuvent varier.

Par ailleurs, les Editions de la Haute Roche ne prennent aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via son site, étant expressément rappelé qu'un lien vers un autre site ne signifie aucunement que les Editions de la Haute Roche assument une quelconque responsabilité quant au contenu ou l'usage qui peut être fait de tels sites.

L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas les Editions de la Haute Roche ne pourront être tenues responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

HÉBERGEMENT

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions régissent les ventes, par les Editions de la Haute Roche, de jeux et livres sur leur site internet www.lahauteroche.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et vers les DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des Editions de la Haute Roche. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Les Editions de la Haute Roche se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

FRAIS DE PORT

Les frais de port sont de 5,50 euros. Aucun frais de port n'est dû pour une commande supérieure ou égale à 50 euros. En cas de commande d'un seul jeu de la gamme des Kangourous (Shabadabada, Dragon...) les frais de port forfaitaires sont ramenés à 2,00 euros. Ces tarifs sont valables pour la France métropolitaine et la Corse.

Pour les autres destinations, nous consulter.

COMMANDE

Vous pouvez télécharger sur notre site un bon de commande ou rédiger votre commande sur papier libre. Toute commande devra être accompagnée de son règlement par chèque bancaire ou postal. Toute commande non accompagnée de son règlement ne sera pas honorée. Les Editions de la Haute Roche se réservent le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les informations sur le site ne sont fournies qu'à titre indicatif.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit, nous vous en informerons par mail, téléphone ou courrier dès réception de votre commande. Vous pourrez alors annuler votre commande, la modifier, ou accepter un délai dans le cas d'une rupture de stock.

LIVRAISON

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée sur le bon de commande.
Les produits seront envoyés par La Poste.
En cas de retard d’expédition, un e-mail ou un courrier vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.
Toute livraison sera accompagnée d'une facture détaillée reprenant les informations portées sur le bon de commande (nom du client ayant passé la commande et adresse de facturation).

PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou par chèque postal ou bancaire.
Celui-ci devra être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Le chèque est à envoyer à Editions de la Haute Roche - La Haute Roche - 87500 Ladignac le Long ainsi que le bon de commande.
Le chèque devra être établi à l'ordre suivant : Editions de la Haute Roche.
Le chèque ne sera encaissé qu'après l'envoi effectif de la commande.

DROIT DE RÉTRACTATION

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais de retour seront alors à votre charge.
Les retours sont à effectuer à Editions de la Haute Roche - La Haute Roche - 87500 Ladignac le Long dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en bon état, et accompagnés d’une copie de la facture. Merci de bien vouloir nous en avertir par e-mail ou téléphone.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

CONFORMITÉ DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit ou par e-mail. En cas de pièces manquantes, nous nous chargeons de vous les envoyer. En cas de produits ou d’éléments défectueux merci de nous renvoyer le ou les produits ou éléments afin que nous puissions vous renvoyer les éléments de remplacement. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Les illustrations publiées sur ce site peuvent différer légèrement des produits qu'elles représentent, par exemple en cas de retirage d'un jeu et de modification de son packaging, ce qui n'affecte en rien le contenu de la boîte. Cela ne saurait en aucun cas être tenu pour un vice caché.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.

REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles précédents seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, vous pouvez nous joindre au 05 55 75 04 98, par e-mail à info@lahauteroche.com ou par courrier à Editions de la Haute Roche - La Haute Roche - 87500 Ladignac le Long.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Editions de la Haute Roche ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à info@lahauteroche.com ou par courrier à Editions de la Haute Roche - La Haute Roche - 87500 Ladignac le Long.

 

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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